Activité concurrente entre associés : de la distinction entre l'associé et le dirigeant

Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 15 novembre 2011, si un associé dans une société A peut exercer une activité concurrente dans une société B (sans avertir A), il n'en est pas de même pour le dirigeant de A, qui de par son obligation de loyauté, ne peut pas exercer une activité concurrente dans C sans l'accord des associés de A.

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-15049 du 15 novembre 2011, www.juridiquenet.org, rubrique Droit des Sociétés