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samedi 14 janvier 2012

Autoentrepreneurs : obligations déclaratives

La déclaration de chiffre d'affaires des autoentrepreneurs est obligatoire : le décret 2011-1973 du 26 décembre 2011 détaille les modalités applicatives.

Voir : www.droitsocial.eu, rubrique Cotisations sociales, "régime des non salariés"

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