L'arrêté du 27.12.2011 a homologué les règlements adoptés en 2011 par l'ANC, à savoir :
- règlement 2011-01 sur la comptabilité des Opca ;
- règlement 2011-02 sur le modèle abrégé d'annexe ;
- règlement 2011-03 sur l'annexe des Opcvm ;
- règlement 2011-04 sur la comptabilisation de la "prime dividendes" ;
- règlement 2011-05 sur la comptabilité des Opcvm.
Voir : www.plancomptablegeneral.pro
mercredi 11 janvier 2012
Autorité des normes comptables : homologation des règlements pris en 2011
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