Le décret 2011-1957 du 26 décembre 2011 précise les nouvelles modalités de l'indemnisation maladie applicable à compter de 2012.
La circulaire DSS 2011-497 du 30 décembre 2011 donne les précisions complémentaires.
Voir : www.droitsocial.eu, rubrique Dispositions spécifiques
samedi 14 janvier 2012
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