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dimanche 15 janvier 2012

Chiropracteurs diplômés : exonération de TVA

La 4é loi de finances rectificative pour 2011 (loi 2011-1978 du 28.12.2011, JO du 29) exonère de TVA les chiropracteurs autorisés à faire usage légalement de ce titre.

Ce régime d'exonération est donc identique à celui d'ostéopathe.

Voir : www.fiscalnet.org

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