Selon le Code du Travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; ainsi qu'en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Ces experts sont agréés pour le ou les domaines suivants :
- Santé et sécurité au travail ;
- Organisation du travail et de la production.
L’arrêté du 23 décembre 2011 fixe la liste des experts agréés au titre de ces dispositions et la durée de leur agrément.
Voir : www.droitsocial.eu, rubrique Institutions représentatives du personnel
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