La loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, JO du 29) rprévoit la mise en place d'une contribution spéciale sur ces boissons.
Sont cependant exonérées les boissons liées au lait infantile (1er et 2é âges) et les denrées destinées à des fins médicales spéciales.
La contribution 2012 est fixée à 7,16 € par hectolitre. Elle sera revalorisée chaque année.
Voir : www.fiscalnet.org
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