La loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, JO du 29) prolonge jusqu'au 31 décembre 2015 le crédit d'impôt à l'impôt sur le revenu au titre de certaines dépenses engagées dans l'habitation principale au titre de la qualité environnementale.
Le taxu varie entre 10 % et 32 % des dépenses.
Le plafond des dépenses n'est pas modifié : entre 2005 et 2015, le total ne doit pas dépasser 8.000 € pour un contribuable célibataire et 16.000 € pour un couple marié.
Sont par exemple concernés les achats de : chaudières à condensation (10 %), matériaux d'isolation (15 %), panneaux photovaltaïques (11 %), frais de diagnostic de performance énergétique (32 %), etc.
Voir : www.fiscalnet.org
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