Harcèlement moral : l'arrêt du 6 décembre 2011 de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation reconnait aussi le harcèlement moral du subordonné vis-à-vis de son supérieur hiérarchique.

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-82.266 du 6 décembre 2011, www.droitsocial.eu, rubrique Licenciement