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samedi 14 janvier 2012

IR : le foyer fiscal est en France si "Monsieur" (à l'étranger) revient régulièrement en France

En outre, dans le cas d'espèce, les billets d'avion "retour" étaient pris en charge par la Société, et il a été constaté un retour régulier au domicile situé en France.

Voir : arrêt Conseil d'Etat n° 333.898 du 21 octobre 2011, www.fiscalnet.org, rubrique Impôt sur le revenu

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