Justification du licenciement économique : le cas échéant, une Cour d'Appel doit vérifier les considérants économiques

La Cour de Cassation a cassé un arrêt de Cour d'Appel en matière de licenciement économique, cette dernière n'ayant pas analysé sur le fond la réalité du motif économique (difficultés économiques, menaces, etc.).

Voir : arrêts Cour de Cassation n° 10-11.042 du 14 décembre 2011 et n° 10-13.922 du 14 décembre 2011