Ce Fonds national a pour objet de subventionner les travaux ou de compenser les frais dans le cadre d'actions entreprises par application d'un accord collectif de branche ou d'entreprise afin de lutter contre les pénibilités au travail.
Voir : décret 2011-1969 du 26 décembre 2011, www.droitsocial.eu, rubrique Dispositions spécifiques
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