Quelques chiffres utiles pour janvier 2012...

A savoir :
- SMIC horaire : 9,22 euros
- minimum garanti : 3,44 euros
- plafond mensuel SS : 3.031 euros
- titre restaurant exonéré de cotisations : 5,29 euros pour la part patronale
- forfait social : 8 %
- avantages en nature "nourriture" : 4,45 euros par repas pour le calcul des cotisations sociales
- exercice en année civile : rémunération 2011 des comptes-courants d'associés : 3,99 %
- seuil d'application du régime micro BNC : 32.600 €
- seuil d'application du régime micro BIC : 81.500 €
- seuil d'application du régime simplifié d'imposition Bic : 777.000 € (234.000 € pour les prestations de services)
- seuil d'application du régime simplifié d'imposition Tva : 856.000 € (265.000 € pour les prestations de services)
- seuil de dispense du bilan pour les Bic réels : 156.000 € (55.000 € pour les prestations de services)
- barème ISF : à compter de 2012 : seuil d'imposition de 1.300.000 € (taux de 0,25 % si patrimoine inférieur à 3.000.000 € et 0,50 % si patrimoine égal ou supérieur à ce seuil)
- plafonnement des effets du quotient familial : 2.336 € par demi-part
- frais de repas des Bnc et Bic : 17,40 € et frais de repas pris au domicile : 4,45 € ttc.