Ce mode de calcul par lequel un salarié à temps partiel "compte" autant qu'un salarié à temps complet est valable selon la Cour de Cassation, car il est plus favorable pour les salariés.
Voir : arrêt Cour de Cassation n° 11-60092 du 25 janvier 2012, www.droitsocial.eu, rubrique Institutions représentatives du personnel
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