Congé parental suite à congé maternité : du délai de prévenance d'un mois

Selon la Cour de Cassation, c'est l'information de l'employeur qui compte. Le délai de prévenance d'un mois avant l'expiration du congé maternité est donc à relativiser...

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-16369 du 25 janvier 2012, www.droitsocial.eu, rubrique Dispositions spécifiques