La Cour de Cassation vient d'invalider les dispositions des "forfaits jours" dans le cadre de l'accord sur la durée de travail dans le secteur de la chimie. Cet accord de branche non conforme peut néanmoins être corrigé par un accord d'entreprise conforme, mais encore faut-il le rédiger et analyser les conditions spécifiques en matière de santé et de sécurité des salariés.
Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-19807 du 31 janvier 2012, www.droitsocial.eu, rubrique Temps de travail
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