Loading...

lundi 13 février 2012

Fiche de prévention des expositions aux risques professionnels des salariés : à mettre en oeuvre dès le 1er février 2012

A partir du 1er février 2012, les entreprises qui emploient des salariés exposés à certains risques professionnels doivent rédiger une fiche de prévention pour chacun d'eux.
Les factures de ridques sont notamment :
- facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, vibrations, ...
- factures de risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques, températures extrêmes, bruit, ...
- factures de risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail répétitif, ...
La réglementation vient d'être précisée par deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012.

Voir : décret n° 2012-134 et n° 2012-136 du 30 janvier 2012 & arrêté du 30 janvier 2012, www.droitsocial.eu, rubrique Dispositions diverses

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire