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samedi 25 février 2012

Harcèlement moral : attention au licenciement

Seule la mauvaise foi du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral peut justifier son licenciement. Cette mauvaise foi suppose que la salarié ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés.

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-18.035 du 7 février 2012, www.droitsocial.eu, rubrique Licenciement

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