Reclassement d'un salarié déclaré inapte : attention au respect des règles en cas de changement d'employeur

Selon la Cour de Cassation, il y a obligation au reclassement d'un salarié déclare inapte par la médecine du travail même s'il s'agit d'un nouvel employeur comme suite au licenciement de la première entreprise (où l'accident du travail s'était déroulé) au motif de la perte du marché de nettoyage par cette entreprise.

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-30728 du 29 novembre 2011, www.droitsocial.eu, rubrique Licenciement