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samedi 25 février 2012

Reclassement d'un salarié licencié par la filiale étrangère : c'est obligatoire !

C'est que vient de décider la Cour de Cassation au titre de la protection du salarié détaché auprès d'une filiale étrangère et licencié par cette dernière.

Voir : arrêt Cour de Cassation n° 09-67.367 du 7 décembre 2011, www.droitsocial.eu, rubrique Licenciements

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